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Protection des données personnelles selon la PIPEDA

Politique de Confidentialité

Informatel Services Informatique Inc., en application de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous informe que les données personnelles recueillies au moyen des formulaires du Site Internet : www.isiquebec.com, sont incluses dans des fichiers automatisés spécifiques. des utilisateurs d’Informatel Services Informatique Inc., services

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et la réalisation d’activités d’information, de formation, de conseil et autres d’Informatel Services Informatique Inc.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de respecter la finalité indiquée précédemment.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA). L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courriel à : legal@isiquebec.com ou à l’adresse :
1, Place Ville Marie, bureau 3700
Montréal QC H3B 3P4 Canada.

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont véridiques et exactes, et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant les modifications à Informatel Services Informatique Inc.

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Finalité du traitement des données personnelles

Chez Informatel Services Informatique Inc., nous traiterons vos données personnelles recueillies via le site Web : www.isiquebec.com, aux fins suivantes :

Dans le cas de la souscription des biens et services offerts par Informatel Services Informatique Inc., maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l'administration, l'information, la fourniture et l'amélioration du service.
Envoi des informations demandées via les formulaires disponibles sur www.isiquebec.com.
Envoyer des infolettres, ainsi que des communications commerciales concernant les promotions et/ou publicités de www.isiquebec.com et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un email à l’adresse indiquée ci-dessus. Les champs de ces enregistrements doivent être complétés et il est impossible d’atteindre les objectifs déclarés si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la période pendant laquelle des responsabilités légales peuvent naître pour les services fournis.

Légitimation

Le traitement de vos données est effectué avec les bases juridiques suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’information et/ou la souscription des services d’Informatel Services Informatique Inc., dont les modalités seront mises à votre disposition dans tous les cas, préalablement à un éventuel contrat.

2. Consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, comme nous vous l’informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, qu’après l’avoir lue, si vous êtes d’accord, vous pouvez l’accepter par une déclaration ou une action claire affirmative, comme cocher une case prévue à cet effet. Dans ce but.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous les fournissez de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, ce qui rendra totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou d’effectuer la sous-traitance des services.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur des serveurs d’hébergement partagé, Informatel Services Informatique Inc., n’est pas responsable du non-respect par l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

Informatel Services Informatique Inc., est propriétaire de tous les droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle, du « savoir-faire » et de tout autre droit relié au contenu du site Internet www.isiquebec.com et aux services qui y sont offerts, ainsi qu’aux programmes nécessaires. pour sa mise en œuvre et les informations associées.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée du contenu, total ou partiel, du site www.isiquebec.com sont interdites sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle des logiciels

L’utilisateur doit respecter les programmes tiers mis à sa disposition par Informatel Services Informatique Inc., même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

Informatel Services Informatique Inc., possède les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques pour le suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et seulement pendant leur durée.

Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur aura besoin d’une autorisation écrite d’Informatel Services Informatique Inc., et il lui est interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Informatel Services Informatique Inc. ., en assumant la responsabilité. civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de votre part.

Intellectual property of the hosted content

Utilisation contraire aux lois sur la propriété intellectuelle des services fournis par Informatel Services Informatique Inc., et notamment de :

1. Utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.

2. La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis d’Informatel Services Informatique Inc., est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.

3. Cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.

4. L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses e-mail du domaine pour envoyer en masse du courrier indésirable.

L’utilisateur est pleinement responsable du contenu de son site Internet, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice en référence à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable des lois et réglementations en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, au droit d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet.

Protection des informations hébergées

Informatel Services Informatique Inc. fait des copies de sauvegarde du contenu hébergé sur ses serveurs, cependant il n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, il ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, puisque lesdites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement du contenu conservé dans les copies de sauvegarde réalisées par Informatel Services Informatique Inc., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; Dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec acceptation préalable de l’utilisateur.

Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables à Informatel Services Informatique Inc.

Communications commerciales

En application de la PIPEDA, Informatel Services Informatique Inc., n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auront pas été préalablement demandés ou expressément autorisés par les destinataires de ceux-ci.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Informatel Services Informatique Inc. est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services similaires à ceux initialement contractés avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité, pourra demander qu’aucune information commerciale ne lui soit envoyée via les canaux du Service Client.

Contact

  • 1 Place Ville Marie Suite 3700 Montréal QC H3B 3P4
  • (438) 795-8562
  • info@isiquebec.com
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